Passeport



Les passeports français sont les passeports délivrés aux citoyens français pour les voyages internationaux.

Le passeport biométrique fait suite au passeport électronique. Il est délivré sur l'ensemble du territoire à partir de juin 2009. La seule différence « visuelle » avec le passeport électronique est le soulignement du mot « passeport » sur la couverture. En revanche, la puce stocke désormais la photographie numérisée et deux empreintes digitales du détenteur du passeport.

En France, il est possible d'effectuer une demande de passeport biométrique dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil de données biométriques, qui se compose d'un scanner et du dispositif d'enregistrement des empreintes digitales.

Les passeports français sont délivrés par les préfectures (en France) et par les consulats (hors de France). Le dépôt de la demande et le retrait du document se fait dans une mairie (ou un consulat) disposant d'une station d'accueil biométrique. La remise du titre se fait dans les trois mois du dépôt. À défaut, le passeport est détruit.

En vertu du décret du 7 décembre 1792 promulgué par la Convention nationale, décret qui a aujourd'hui « force de loi », l'administration peut refuser de délivrer un passeport. Dans ce cas, le Conseil d’Etat (1991) considère que l'inscription du demandeur au fichier des personnes recherchées (FPR) est légale. Ce fichier est systématiquement consulté en cas de délivrance d'un passeport.

Validité :

Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.

Les passeports temporaires délivrés en urgence sont eux valables 1 an (exclusivement pour des motifs professionnels ou de santé, à justifier obligatoirement)

Comment l'obtenir :

Quelque soit votre commune de résidence en France, vous pouvez déposer votre demande de passeport auprès de la Mairie de Saillagouse (attention : le retrait, par le titulaire, se fera aussi obligatoirement dans cette mairie).

Enregistrement de la demande : l’enregistrement du dossier en mairie, en présence du demandeur, dure environ 15 minutes. Un dossier incomplet ne peut pas être enregistré ou mis en attente. Le dispositif d’enregistrement ne valide qu’un dossier complet.

Délais : les délais d’obtention sont fonction du nombre de dossiers déposés dans les Préfectures (délai d’instruction puis délai de fabrication). Actuellement, le délai moyen d’obtention en Mairie de Saillagouse, si le dossier est complet, est de 10 à 15 jours.

Toutefois, nous vous conseillons, dès l’intention d’un voyage à l’étranger, de contrôler la validité de votre passeport et, en cas de péremption, de déposer votre demande au minimum 1 mois avant le départ (d’autant plus que pour certains pays, un visa est indispensable, visa exclusivement délivré au regard d’un passeport valide).

Pièces à produire :

Consulter les listes ci-jointes (concerne les majeurs, mineurs, 1ère demande ou renouvellement)

pièces pour passeports majeur 1ère demande

pièces pour passeports majeur renouvellement

pièces pour passeports mineur 1ère demande

pièces pour passeports mineur Renouvellement